(141) Ceci étant, la Commission prend bonne note qu’il n’existe pas de correspondance exacte entre, d’une part, les centres de résultats «raffinage-pétrochimie» et «exploration-production» et, d’autre part, les domaines d’activités des filiales concernées. En d’autres termes, pour reprendre la terminologie utilisée dans les conventions de recherche, les centres de résultats regroupent des activités dans les domaines exclusifs des filiales, mais aussi dans des domaines non exclusifs.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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