(144) De plus, la Commission prend en considération le fait que plusieurs projets menés au sein des centres de résultats «raffinage-pétrochimie» et «exploration-production» sur le segment «acquisition de compétences» relèvent de la recherche fondamentale au sens de l’annexe I de l’encadrement R & D de 1996 et voient leurs résultats largement diffusés auprès des entreprises communautaires sans discrimination. Ces projets ont pour objectif l’émergence de nouvelles idées par une recherche créative très en amont ainsi que le développement de compétences. La France a soumis à la Commission la liste des projets menés sur ces segments et des fiches descriptives. En outre, la Commission prend note que l’IFP diffuse les résultats de ces travaux par l'intermédiaire d’un certain nombre d’outils, tels que sa propre revue scientifique Oil & Gas Science and Technology, accessible en ligne librement, l’organisation et la participation à des congrès, la publication d’ouvrages, les partenariats avec d’autres centres de recherche et le suivi de doctorats.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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