Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 146 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →
(146) À l’issue de l’examen des comptes des centres de résultats de l’IFP, la Commission est en mesure d’établir le montant des coûts des projets de R & D ainsi que les ressources propres de l’IFP dans les domaines d’activités exclusifs des filiales Axens et Prosernat, à savoir les technologies de raffinage, de pétrochimie, de GTL et d’esters d’huiles végétales pour gazoles, ainsi que les technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre: