(148) Le déficit cumulé sur la période 2003-2006 s’élève donc, pour les deux marchés concernés, à [inférieur à 50 millions EUR]. Ce montant est toutefois nettement inférieur au montant avancé par UOP.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.