Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 154 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(154) La Commission estime que toute contribution aux activités dans les domaines d’activités d’Axens et Prosernat renforce la position concurrentielle de l’IFP et de ses filiales et implique potentiellement une distorsion de concurrence.

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