Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 155 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(155) S’agissant du domaine d’activités de l’IFP et d'Axens, la Commission prend bonne note des informations communiquées par la France, reprises par Axens dans ses observations, tendant à démontrer le montant élevé, notamment par rapport aux autres entreprises du secteur, des coûts de recherche supplémentaires financés par la filiale Axens sur ressources propres. Ceci étant, la Commission estime que l’absence d’avantage ne peut être déduite de ce montant élevé dans la mesure où l’analyse des comptes de l’IFP démontre clairement un déficit comptable entre les coûts et les ressources dans le domaine d’activités d’Axens.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).