(155) S’agissant du domaine d’activités de l’IFP et d'Axens, la Commission prend bonne note des informations communiquées par la France, reprises par Axens dans ses observations, tendant à démontrer le montant élevé, notamment par rapport aux autres entreprises du secteur, des coûts de recherche supplémentaires financés par la filiale Axens sur ressources propres. Ceci étant, la Commission estime que l’absence d’avantage ne peut être déduite de ce montant élevé dans la mesure où l’analyse des comptes de l’IFP démontre clairement un déficit comptable entre les coûts et les ressources dans le domaine d’activités d’Axens.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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