(164) Avant d’examiner les stades de recherche prévus par l’encadrement de R & D de 1996, la Commission doit déterminer si les activités menées par l’IFP, qui font l’objet d’une aide d’État, relèvent effectivement de la recherche et du développement. À cet égard, la Commission se réfère au manuel de Frascati, qui donne des définitions de la R & D et des classifications de ses activités constitutives.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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