Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(165) Ce manuel fournit des critères permettant de distinguer la R & D des activités scientifiques, technologiques et industrielles connexes. Le critère fondamental proposé par le manuel est l’existence, au titre de la R & D, d’un élément de nouveauté non négligeable et la dissipation d’une incertitude scientifique et/ou technologique.

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