Article considérant 166

(166) Des critères complémentaires consistent notamment dans les objectifs des projets, le caractère inconnu des phénomènes, des structures ou des relations sur lesquels les projets portent, la nouveauté de l’application de connaissances ou de techniques déjà acquises, la probabilité forte que les projets débouchent sur une compréhension nouvelle (plus étendue ou approfondie) de phénomènes, de relations ou de principes de traitement susceptibles d’intéresser plus d’une organisation, le fait que les résultats soient brevetables, le type de personnel affecté aux projets, les méthodes utilisées, le caractère général des conclusions et des résultats d’un projet et, le cas échéant, le classement habituel du projet dans d’autres catégories d’activités.