Article considérant 170

(170) De plus, la Commission prend en compte le fait que les travaux faisant l’objet d’un soutien public sont préalables à l’homologation des procédés et des produits. Elle note, par ailleurs, que les résultats des projets menés ont une portée large et sont brevetés, que le personnel affecté à ces projets est principalement constitué de chercheurs et de techniciens et que les méthodes sont fondées sur l’expérimentation, l’interprétation et la modélisation. Enfin, la Commission constate que les activités du même type menées par d’autres opérateurs du secteur sont habituellement classifiées comme des activités de recherche.