Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 174 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(174) Dans ce contexte, la Commission a examiné le cycle et la répartition des travaux qui résultent de la convention de recherche industrielle liant l’IFP et sa filiale Axens ainsi que les listes complètes et les fiches explicatives des projets menés entre 2003 et 2006 fournies par la France:

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