Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(178) À l’issue des travaux de recherche industrielle, un dossier catalyseur ou procédé est livré par l’IFP à sa filiale. À ce stade, Axens décide éventuellement de poursuivre le développement par des travaux de développement préconcurrentiel (TDP) afin de préparer l’industrialisation. Les travaux de cette étape couvrent les tests et la consolidation des résultats des travaux de l’étape décrite au considérant 177 sur des prototypes représentatifs de la chaîne industrielle:

a) pour un catalyseur, un lot probatoire de produit est fabriqué à une échelle représentative de la chaîne industrielle en adaptant les modes opératoires issus des travaux de recherche industrielle. Cette adaptation donne lieu, le cas échéant, à des changements de matières premières pour des raisons de coût, d’hygiène, de sécurité ou environnementales. Les prototypes sont testés sur une charge de référence et modifiés pour atteindre les performances souhaitées. Des tests sont menés pour compléter la cartographie des performances du catalyseur. À ce stade uniquement, le choix des analyseurs et des équipements est arrêté;

b) pour un procédé, une étude d’analyse de risques est effectuée; des schémas industriels de procédés ou de combinaison de procédés et un livre blanc de procédés précisant la gestion des événements sont réalisés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).