Article considérant 179

(179) Par ailleurs, un comité d’experts est désigné pour déterminer et valider les étapes de l’homologation du produit ou du procédé. Ce n’est qu’après l’homologation, qui permet de vérifier que les contraintes environnementales et de sécurité ont été effectivement prises en compte, que la décision de mise sur le marché du procédé et/ou du produit est prise et que le produit et/ou le procédé peuvent faire l’objet d’une première industrielle. Ainsi, les produits et procédés issus de ces travaux ne font l’objet d’une commercialisation qu’à l’issue de leur homologation et ne font pas l’objet d’une première industrielle dans le cadre de ces travaux.