(180) La Commission estime que ces travaux ne peuvent être assimilés à des opérations de routine sur la chaîne industrielle, dans la mesure notamment où ils se situent hors du cadre de l’exploitation industrielle. La Commission conclut que ces travaux relèvent des activités de développement préconcurrentielles au sens de l’encadrement R & D de 1996. Elle note par ailleurs qu’en tout état de cause, les coûts de ces travaux sont entièrement financés par la filiale Axens sur ressources propres.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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