Article considérant 181

(181) S’agissant des travaux menés par l’IFP en collaboration avec sa filiale Prosernat, la Commission constate que le cycle et la répartition des travaux entre l’IFP et sa filiale Prosernat sont régis par une convention de recherche industrielle qui, appliquée au domaine des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre, suit le même modèle que la convention de recherche industrielle liant l’IFP et sa filiale Axens. Cette analyse est confirmée par l’examen des listes complètes et des fiches explicatives des projets menés entre 2003 et 2006 fournies par la France.