(183) L’annexe II de l’encadrement R & D de 1996 définit les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de l’intensité des aides à la recherche et au développement:
— dépenses de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés exclusivement pour l’activité de recherche),
— coûts des instruments, du matériel, des terrains et des locaux utilisés exclusivement et de manière permanente (sauf en cas de cession sur une base commerciale) pour l’activité de recherche,
— coûts des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour l’activité de recherche, y compris la recherche, les connaissances techniques, les brevets, etc. achetés auprès de sources extérieures,
— frais généraux additionnels supportés directement du fait de l’activité de recherche,
— autres frais d’exploitation (par exemple, coûts des matériaux, fournitures et produits similaires) supportés directement du fait de l’activité de recherche.