(184) L’annexe II de l’encadrement R & D de 1996 précise de plus que, lorsqu’ils sont occasionnés également par d’autres activités, notamment par d’autres travaux de recherche et de développement, les coûts doivent être ventilés entre l’activité subventionnée de recherche et développement et les autres activités.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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