(185) D’une part, la Commission prend note que les charges directement imputables aux projets concernent la sous-traitance, les déplacements, les assurances et la documentation ainsi que les fournitures et petits matériels. Ils correspondent respectivement à des coûts de services de consultants et de services équivalents, à des frais généraux additionnels et à d’autres frais d’exploitation. La Commission constate que ces charges sont directement et exclusivement supportées du fait des activités de recherche.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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