Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 185 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(185) D’une part, la Commission prend note que les charges directement imputables aux projets concernent la sous-traitance, les déplacements, les assurances et la documentation ainsi que les fournitures et petits matériels. Ils correspondent respectivement à des coûts de services de consultants et de services équivalents, à des frais généraux additionnels et à d’autres frais d’exploitation. La Commission constate que ces charges sont directement et exclusivement supportées du fait des activités de recherche.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).