(186) D’autre part, la Commission note que les autres charges imputables aux projets concernent les dépenses de personnel de recherche, les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que d’autres frais généraux et correspondent respectivement aux dépenses de personnel, aux coûts des instruments, du matériel et des terrains et locaux ainsi qu’aux frais généraux additionnels. Ces coûts sont directement supportés du fait des activités de recherche et sont répartis entre les différents projets de recherche au prorata du temps passé par le personnel de recherche sur chaque projet.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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