(187) Par ailleurs, les coûts des projets de R & D horizontaux concernant les méthodes et équipements utilisés dans les autres projets de R & D sont assimilables à des frais généraux additionnels supportés directement du fait des activités de recherche. Les coûts de ces projets horizontaux sont imputés au prorata des coûts de chaque projet de R & D. La Commission estime que les méthodes d’imputation utilisées sont adéquates.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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