Article considérant 189

(189) Conformément au point 5.4 de l’encadrement R & D de 1996, l’intensité maximale autorisée pour des études de faisabilité technique préalables à des projets de recherche industrielle s’élève à 75 %. Conformément au point 5.3 dudit encadrement, l’intensité maximale autorisée pour des projets de recherche industrielle s’élève à 50 %. Conformément au point 5.5 dudit encadrement, l’intensité maximale autorisée pour des projets de développement préconcurrentiel s’élève à 25 %. Conformément au point 5.9 dudit encadrement, pour des activités couvrant à la fois la recherche industrielle et les activités de développement préconcurrentielles, l’intensité maximale autorisée s’élève à la moyenne pondérée des intensités d’aide autorisées pour ces deux types de recherche.