(191) En deuxième lieu, la Commission prend note que la part du financement sur ressources propres des activités de recherche de l’IFP et de ses filiales est susceptible d’être plus élevée si elle tient compte des activités de développement préconcurrentielles qui pourraient bénéficier d’une aide d’une intensité de 25 %. En effet, les activités de développement préconcurrentielles sont intégralement financées par les filiales Axens et Prosernat sur ressources propres, sans intervention financière de l’État ou de l’IFP.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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