Article considérant 192

(192) En troisième lieu, la Commission a vérifié le respect des intensités admissibles par stade de recherche sur la base des listes annuelles des projets menés entre 2003 et 2006. Pour les années suivantes, la France devra remettre un rapport annuel à la Commission afin que celle-ci s’assure que les intensités d’aide par stade de recherche et par projet sont également respectées. Ce rapport devra présenter l’ensemble des projets menés dans les domaines d’activités d’Axens et de Prosernat en précisant leurs coûts par stade de recherche, le montant du financement public et des ressources propres affecté par l’IFP et ses filiales. La Commission estime que la part de l’aide doit demeurer inférieure à 50 % afin de garantir le respect des intensités admissibles.