Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 195 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(195) Les dispositions de l’encadrement R & D de 1996 en matière de cumul, précisées à son point 5.12, sont respectées. En effet, la Commission a calculé le montant du financement public total, indépendamment de son origine.

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