Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 197 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(197) La Commission note que les programmes de recherche de l’IFP sont examinés par des comités techniques dont la composition et les modalités d’intervention sont réglées par le ministre de tutelle et qui permettent de s’assurer du suivi effectif de ces priorités.

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