Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 198 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(198) En deuxième lieu, la Commission prend note que le développement des nouvelles technologies de l’énergie, parmi lesquelles on compte notamment les biocarburants et la récupération de gaz, figure parmi les priorités de la Communauté en matière de recherche, de politique énergétique et de politique d’environnement.

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