(201) En cinquième lieu, la Commission note que la part des dépenses de R & D dans le chiffre d’affaires est particulièrement élevée. Dans le domaine d’activités de Prosernat, elle s’élevait à 9 % en 2006. Dans le domaine d’activités d’Axens, cette part s’élevait à 13 % en 2006, ce qui est nettement supérieur aux chiffres observés dans le secteur. En effet, pour quatre sociétés de référence dans les métiers d’Axens, la part des dépenses de R & D dans le chiffre d’affaires varierait de 2,3 à 10 %.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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