Article considérant 202

(202) En sixième lieu, la Commission prend en considération le fait que l’IFP et ses filiales sont confrontées, dans les domaines d’application de leurs recherches, à des règlementations diverses suivant les zones géographiques, et en constante évolution. En particulier, depuis 2000, le secteur du raffinage est confronté à la promulgation de normes environnementales de plus en plus sévères. Aux risques scientifiques et technologiques propres aux projets de R & D s’ajoutent ainsi d’importants risques règlementaires. De plus, les résultats des recherches menées par l’IFP et ses filiales sont difficiles à protéger en raison, d’une part, du grand nombre de pays dans lesquels s’effectue l’exploitation des résultats et, d’autre part, de la diversité des législations sur les brevets applicables dans les différents États.