(204) En dernier lieu, la Commission note que les partenaires commerciaux de l’Union européenne consacrent également d’importants budgets au financement de la recherche dans le domaine de l’énergie. Ainsi, le département américain de l’énergie était doté, en 2005, d’un budget de 5,794 milliards de dollars, en progression constante depuis une quinzaine d’années. Ce département subventionne de nombreux programmes de recherche, notamment dans le domaine des biodiesels. La Commission prend note que les concurrents de l’IFP et d’Axens bénéficient également de soutiens publics importants. C’est notamment le cas d'UOP, qui reçoit des fonds du National Institute of Standards and Technology pour ses travaux de recherche dans le domaine des catalyseurs. UOP bénéficierait également de soutiens publics indirects grâce à de nombreux partenariats avec des instituts de recherche et des universités.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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