(205) En conclusion, la Commission estime que l’aide en faveur de l’IFP et de ses filiales Axens et Prosernat a un effet incitatif eu égard au domaine stratégique des recherches menées, à la progression qualitative et quantitative de l’effort de recherche ainsi qu’aux risques et aux difficultés propres aux secteurs d’activités concernés. Elle considère, de plus, que l’aide ne devrait pas entraver la dynamique d’innovation sur les marchés. Par ailleurs, elle prend acte du soutien accordé par les autres États aux concurrents de l’IFP.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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