Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 207 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(207) Au vu de tous les éléments qui précèdent, la Commission conclut que l’aide accordée à l’IFP et à ses filiales Axens et Prosernat est conforme aux dispositions de l’encadrement R & D de 1996, sous réserve du respect des conditions énoncées aux considérants 192, 193 et 206,

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