(24) Par lettres datées des 1er mars et 18 mai 2001 (ci-après «les courriers de 2001»), la France a informé la Commission d’un projet de réorganisation des activités de recherche de l’IFP dans les domaines du raffinage, de la pétrochimie et du gaz et a demandé à la Commission de confirmer que ce projet n’impliquait pas de remise en cause de l’analyse adoptée par la Commission dans ses décisions précédentes.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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