(27) En contrepartie, la filiale verse à l’IFP, d’une part, des redevances au titre des contrats de licence et, d’autre part, une rémunération […] pour l’accès à la capacité de recherche de l’IFP […].
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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