(29) Conformément au projet présenté, la société Axens, filiale d’IFP, a été créée le 29 mai 2001. Les accords entre l’IFP et Axens ont pris effet au 1er janvier 2001 pour une durée de dix ans.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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