Article considérant 33

(33) Un accord de licence cadre et une convention de recherche industrielle entre l’IFP et Prosernat ont été signés, le 18 août 2003, avec effet rétroactif au 1er janvier 2002, pour une durée de dix ans, aux termes desquels [l’IFP propose les résultats de ses recherches menées dans le domaine des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre. L’IFP détient les droits de propriété relatifs aux corrélations, aux procédés et aux équipements spécifiques associés aux procédés. Si Prosernat est intéressée par leur commercialisation, il lui appartient de réaliser à son compte, et en conservant les droits de propriété associés, les travaux d’industrialisation de ces procédés dont elle peut alors obtenir une concession exclusive de licence].