Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(35) Dans l’ouverture de la procédure formelle d’examen, la Commission a exprimé les doutes suivants sur l’intervention de l’État français en faveur du groupe IFP et sur les justifications avancées alors par la France.

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