Article considérant 39

(39) En second lieu, la Commission a analysé la compatibilité de l’aide à la lumière des différentes dispositions du traité. Elle est parvenue à la conclusion que, au vu de ses objectifs, l’aide potentielle ne pourrait être analysée qu’à la lumière des dispositions de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité, et plus particulièrement à la lumière de l’encadrement R & D de 1996. En l’absence de justification de la France à cet égard, la Commission a émis des doutes sur le fait que les conditions nécessaires à l’autorisation de l’aide au titre de ces dispositions étaient réunies.