(42) En second lieu, elle rappelle que la réorganisation de 2001 s’est traduite par la filialisation des activités commerciales de l’IFP dans le domaine du raffinage et de la pétrochimie, auparavant exercées, pour une part, en interne, par la direction industrielle de l’IFP et, pour l’autre part, par la société Procatalyse, contrôlée indirectement par l’IFP. Elle estime que cette réorganisation visait un recentrage des activités de l’IFP sur sa mission d’intérêt général, confiée par l’État, de soutien à la recherche et au développement dans le domaine des hydrocarbures et des nouvelles technologies de l’énergie et de l’environnement.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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