Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(48) De plus, la France décrit le mode de classification des projets au sein des centres de résultats:

a) les projets d’acquisition de compétences, fréquemment développés en collaboration avec d’autres instituts de recherche, ont pour objectif de faire émerger de nouvelles idées;

b) les projets de recherche industrielle sont menés par l’IFP avec ou sans la collaboration de tiers. Pour le centre de résultats «exploration-production», ils portent sur la recherche de solutions pouvant déboucher sur des méthodologies, des logiciels, des additifs chimiques, des équipements, des procédés et de l’expertise. Pour le centre de résultats «raffinage-pétrochimie», ils portent sur le développement de procédés et de produits pour la production de carburants, de combustibles et d’intermédiaires pétrochimiques à partir de toutes les sources de carbone accessibles;

c) les projets «équipements du métier» concernent le développement de bancs de tests, d’équipements d’essais, d’installations d’expérimentation et de boucles d’essais, ainsi que la mise en place de logiciels spécifiques et la gestion de bases de données;

d) les projets «activités support» comprennent les démarches qualité, le suivi du programme et la gestion des droits de propriété intellectuelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).