Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(50) La France conteste l’analyse de la Commission selon laquelle l’IFP et Axens constitueraient une entité économique unique. Elle estime que l’IFP et ses filiales constituent des entités distinctes dont les missions sont de nature différente.

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