(51) En premier lieu, la France estime que l’activité de recherche de l’IFP constitue une mission d’intérêt général, s’inscrivant dans une logique, reconnue aux niveaux national, communautaire et mondial, d’assurer sur le long terme la sécurité des approvisionnements en hydrocarbures.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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