(56) À cet égard, la France indique que l’IFP réalise de très nombreux travaux de recherche dont les résultats sont mis à disposition des entreprises communautaires sans discrimination. Parmi les moyens mis en œuvre pour assurer l’accessibilité des résultats de ses activités, figurent une revue scientifique et la rédaction d’articles, la présentation de travaux lors de congrès, la publication et la mise en ligne d’ouvrages, la présence dans les associations scientifiques et l’établissement de partenariats avec d’autres centres de recherche et les formations doctorales.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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