(61) Par ailleurs, la France affirme qu’en dépit du droit de premier refus en faveur d’Axens, plusieurs travaux de recherche menés par le centre de résultats «raffinage-pétrochimie» bénéficient à différents partenaires industriels issus de différents États.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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