(64) En premier lieu, la France estime que le financement par l’État des travaux de recherche industrielle d’Axens ne dépasse pas les plafonds fixés par l’encadrement R & D de 1996. Elle fournit à cet égard les montants des charges de l’IFP, affectées aux travaux de recherche industrielle menés avec Axens, et des retours financiers versés par Axens […].
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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