(65) En deuxième lieu, la France indique qu’une aide potentielle en faveur d’Axens aurait un effet incitatif. Elle fournit à cet égard des statistiques qui montrent une progression tant du montant des dépenses consacrées par Axens à la R & D de ses effectifs de R & D que du ratio des dépenses internes par rapport au chiffre d’affaires. De plus, la France fournit des exemples de projets d’Axens qui n’auraient pu être menés sans le soutien de l’IFP. Enfin, la France argumente que tous les concurrents d’Axens, en particulier américains, bénéficient de soutiens publics importants.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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