(66) En dernier lieu, la France rappelle l’importance stratégique des aides d’État à l’innovation et à la R & D, reconnue par la Commission dans le cadre de la relance de la stratégie de Lisbonne et traduite dans le plan d’action pour les aides d’État.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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