(67) Le plaignant, craignant des répercussions commerciales négatives, ne souhaite pas que son identité soit divulguée. Le plaignant estime que ses intérêts sont directement menacés par la subvention accordée par la France à l’IFP et/ou sa filiale Axens. Depuis sa création, en 2001, Axens, concurrent du plaignant, poursuivrait une politique commerciale agressive portant sur les licences de technologies entièrement développées grâce aux activités de R & D de sa maison mère, l’IFP.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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