(68) La plainte se concentre sur des domaines d’activités spécifiques de l’IFP, à savoir les technologies et catalyseurs pour le raffinage, le traitement du gaz et la production pétrochimique ainsi que l’activité de licence d’Axens dans ces domaines. Le plaignant estime que, dans ces domaines, Axens est en concurrence directe avec d’autres opérateurs du marché sans couvrir les coûts de R & D, dans la mesure où Axens est le distributeur exclusif des technologies développées par l’IFP grâce au soutien financier de l’État. De plus, selon le plaignant, l’ensemble IFP/Axens est en mesure de mener des activités de R & D qui ne seraient pas profitables pour des opérateurs non subventionnés.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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