Article considérant 72

(72) Les ressources octroyées par l’État français à l’ensemble IFP/Axens pour financer la recherche dans les domaines des technologies de raffinage, du traitement du gaz et de la pétrochimie constituent des ressources d’État. D’après les estimations du plaignant, les dépenses de R & D consacrées par l’IFP dans ces domaines s’élèveraient à environ 100 millions EUR, alors qu’Axens ne rembourserait pas plus de la moitié des ces coûts à sa maison mère. Le plaignant estime par conséquent que l’aide en faveur de l’ensemble IFP/Axens s’élève à 50 millions EUR par an.