Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(74) Selon le plaignant, le marché des technologies est un marché mondial, ou à tout le moins européen. Le soutien de l’État en faveur de l’ensemble IFP/Axens engendre donc une affectation des échanges intracommunautaires.

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